Club de Poker Jurassien, fondé en 2007


 
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 Statuts (révisés le 18/02/2015)

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MessageSujet: Statuts (révisés le 18/02/2015)   Lun 1 Aoû 2016 - 10:40

Jur’As Poker Club

Association membre du Club des Clubs de Poker

Statuts de l’association



TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Jur’As Poker Club.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet social de promouvoir le jeu de poker en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique dans un contexte de convivialité et de compétition.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est établi chez Monsieur Pierre-Emmanuel SCHERRER, 100 Grande Rue, 39570 CHILLY LE VIGNOBLE et pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par une Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.


TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’association se compose de :
- Membres actifs, dits adhérents : sont adhérents les personnes physiques qui ont réglé une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont dispensés de cotisation pour services importants rendus à l’association, ce titre étant décerné par l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont versé la somme minimale de vingt euros en sus de leur cotisation.

Article 6 : Admission

L’admission dans l’association est exclusivement réservée aux personnes majeures.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur et accompagnée du règlement de sa cotisation.
L’admission des membres est validée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur éventuel qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- Décès.
- Non renouvellement du paiement de la cotisation.
- Démission (adressée par écrit au siège social de l’association).
- Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement et s’il le souhaite, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. Dans ce cas, l’intéressé pourra bénéficier d’un entretien contradictoire et individuel avec le Conseil d’Administration.


TITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – RESPONSABILITE

Article 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont assurées par :
- le paiement des cotisations ;
- les donations ;
- les subventions accordées par l’Etat, les régions, départements, communes, communautés de communes et établissements publics ;
- les recettes publicitaires et de sponsoring ;
- le revenu des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- toutes autres ressources pouvant concourir à la réalisation de son objet social.

Article 9 : Responsabilité

L’association est responsable des dommages causés aux tiers et aux membres dans le cadre de son activité (mise en jeu de la responsabilité civile de l‘association).
Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont responsables de la gestion de l’association, sous réserves des fautes avérées accomplies durant leur mandat et reconnues devant une juridiction.
Dans le cas ou l’association est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et en l’absence de toute solution future pouvant remédier à une telle situation, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire doit être demandée au plus tard dans les quinze jours qui suivent la cessation des paiements.


TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT COURANT

Article 10 : Conseil d’Administration

Article 10-1 : Rôle du Conseil d’Administration et fonctionnement

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant de trois à quinze membres.
En son sein et élus par lui, le Conseil d’Administration comprend les membres du Bureau (Président ou co-Présidents, Secrétaire et Trésorier) ainsi que leurs éventuels suppléants (vice-Présidents, Secrétaire-adjoint et Trésorier-adjoint).
En cas de co-présidence, un co-Président peut cumuler sa fonction avec celle de Secrétaire ou de Trésorier.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, en fonction des événements qui jalonnent la vie de l’association, sur convocation du Président, d’un co-Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration prend les décisions et orientations concernant le bon fonctionnement de l’association dans le cadre de son objet social.
L’ordre du jour est adressé au moins une semaine avant chaque réunion, les questions en sont rédigées par le Secrétaire ou à la demande du tiers de ses membres.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote est effectué à main levée, sauf demande expresse d’un membre pour que le vote soit secret.
En cas de partage des voix, les voix du Président ou des co-Présidents sont prépondérantes.
Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu rédigé par le Secrétaire, pour diffusion à l’ensemble des membres de l’association.
Le Conseil d’Administration a également pour rôle de rédiger les ordres du jour des Assemblées Générales.

Article 10-2 : Modalités d’élection des membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus tous les deux ans et après acceptation, par l’Assemblée Générale Ordinaire réunie en janvier.
Les postulants au titre de membre du Conseil d’Administration se font connaître, oralement ou par écrit s’ils ne peuvent assister à la réunion.
Tous les membres sortants sont rééligibles.
Il est alors procédé à un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue.
Chaque bulletin comportera au maximum quinze noms, qu’il s’agisse de postulants ou non.
En cas de partage des voix, le vote est acquis au membre le plus âgé.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est procédé à un deuxième tour à la majorité relative.

Article 11 : Bureau

Article 11-1 : Formation du Bureau

Lors de sa première réunion, au plus tard un mois après l‘Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration ainsi formé procède à l’élection interne des membres du Bureau, composé de :
- un Président ou plusieurs co-Présidents,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
et le cas échéant de leurs suppléants :
- un ou plusieurs vice-Présidents,
- un Secrétaire-adjoint,
- un Trésorier-adjoint.

Article 11-2 : Modalités d’élection des membres du Bureau

Les postulants se font connaître et il est alors procédé à un vote à la majorité absolue pour chaque poste, dans l’ordre d’apparition énoncé à l’article précédent.
En cas de partage des voix pour le poste de Président, le vote du membre le plus âgé est prépondérant.
En cas de partage des voix pour les autres postes, le vote du Président est prépondérant.

Article 11-3 : Rôle du Président ou des co-Présidents

Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Au sein de l’association, il est également l’interlocuteur privilégié de ses membres.
Il est chargé d’organiser et de présider les réunions du Conseil d’Administration ainsi que les Assemblées Générales, au sein desquelles il présente un rapport moral.
Il en signe les comptes-rendus et procès-verbaux.
Il assure la représentation de l’association vis-à-vis de ses partenaires, de la presse et de toute autre instance extérieure en relation avec l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions au Vice-président ou à un autre membre du Conseil d’Administration.
Dans le contexte d’une co-présidence, les co-Présidents agissent solidairement.

Article 11-4 : Rôle du Secrétaire

En relation avec le Président ou les co-Présidents, le Secrétaire est chargé de rédiger les convocations et ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des Assemblées Générales.
Il en rédige les comptes-rendus et procès-verbaux et les archive.
Il tient à jour le registre des adhérents et veille au respect des présents statuts.
Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions au Secrétaire-adjoint ou à un autre membre du Conseil d’Administration.

Article 11-5 : Rôle du Trésorier

Sous la diligence du Président ou des co-Présidents, le Trésorier tient les comptes de l’association.
Il effectue les paiements et reçoit toute somme due à l’association.
Il ne peut aliéner un éventuel fonds de réserve qu’avec l’autorisation expresse du Conseil d’Administration.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Trésorier présente le bilan financier de l’exercice passé ainsi que les orientations budgétaires de l’exercice suivant.
Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions au Trésorier-adjoint ou à un autre membre du Conseil d’Administration.

Article 11-6 : Vacance

En cas de vacance d’un poste de Président, co-Président, Secrétaire ou Trésorier, les suppléants éventuels deviennent titulaires.
Le cas échéant, le Conseil d’Administration procède au remplacement d’un membre du Bureau par le biais d’une élection.

Article 12 : Exercice comptable

L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 13 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Ce règlement a pour vocation de régenter les points qui n’auraient pas été prévus dans les présents statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.

Article 14 : Situation exceptionnelle

Si une situation de blocage survient dans le bon fonctionnement de l’association ou pour toute autre raison impérieuse et nécessaire, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration.


TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, au mois de janvier, tous les membres de l’association sont convoqués, au moins quinze jours avant la date prévue, en Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée se réunit sur convocation du Conseil d’Administration qui en a fixé l’ordre du jour.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée entend le rapport moral du Président ou des co-Présidents sur la gestion effectuée par le Conseil d’Administration ainsi que les projets pour l’année à venir.
L’Assemblée entend le rapport financier du Trésorier sur les comptes de l’exercice passé de l’association ainsi que les orientations budgétaires prévues pour l’exercice suivant.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour, comprenant le vote de la cotisation et l’approbation d’un éventuel règlement intérieur.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10-2 des présents statuts.
Tous les autres votes sont effectués à la majorité relative et à main levée.
Le vote par procuration est possible, dans la limite de deux procurations accordées à la même personne.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration, notamment dans les cas :
- d’une modification des statuts,
- d’une situation exceptionnelle comme énoncée dans l’article 14 des présents statuts,
- de la dissolution de l’association (voir article 17 des présents statuts).
Hormis le cas de la dissolution de l’association, les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que celles concernant une Assemblée Générale Ordinaire.


TITRE VI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’Administration, ou à défaut par le Président ou un co-Président.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue d’une telle Assemblée.
La décision de dissolution doit être prise à la majorité absolue, le vote par procuration n’étant pas autorisé.

Article 18 : Dévolution des biens

L’Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté la dissolution de l’association nomme un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
Conformément à la loi, l’actif net subsistant, s’il en est, est alors dévolu à une ou plusieurs associations que l‘Assemblée choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objet social similaire ou voisin de celui poursuivi par l’association dissoute.


TITRE VII : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 19 : Formalités administratives

Le Secrétaire ou tout membre dûment mandaté doit accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.


Statuts révisés à L'étoile, le 18 février 2015


Le co-Président,
Jérémy PLANCHENAULT

Le co-Président,
Sylvain CANTAUX

La Secrétaire,
Sonia MARZA

Le Trésorier,
Nicolas DESPREZ
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